Victoire : Le Tribunal Administratif casse l’interdiction de prêt de salle du maire de Toulouse !

VICTOIRE CONTRE LE MAIRE DE TOULOUSE !

Le comité de soutien aux inculpé-e-s BDS toulousain-e-s a prévu un meeting ce mardi 31 Mai avec Mohammed Khatib, militant palestinien et responsable de Samidoun Europe, et Eric Hazan, écrivain, éditeur et fondateur des éditions La Fabrique.

La Mairie de Toulouse, qui n’en est pas à son coup d’essai, a décidé d’interdire le prêt de la salle Osète où devait se dérouler ce meeting. Le comité de soutien aux inculpé-e-s BDS toulousain-e-s, via ATTAC Toulouse (qui avait fait la demande de salle), a contesté cette décision devant le Tribunal Administratif.

Le Tribunal Administratif a donné raison au comité ce lundi 30 Mai en déclarant : « en prenant la décision attaquée, le maire de Toulouse a porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion » ! C’est un bol d’air pour le mouvement à Toulouse et pour toute la campagne BDS !

Ci-dessous un extrait des conclusions :

« Les conclusions de l’ordonnance du 30 mai 2016 « enjoignant au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016 »:

………….
7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en prenant la décision attaquée, le maire de Toulouse a porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ; que, par suite, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Toulouse en date du 26 mai 2016 portant refus de mise à disposition d’une salle communale à l’Association Attac Toulouse en vue d’y tenir une réunion publique le 31 mai 2016 ; qu’il y a également lieu d’enjoindre au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30 dans la salle Osète, objet de la demande de mise à disposition, ou dans une salle équivalente ;

8. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme demandée de 1 500 euros à verser à l’Association Attac Toulouse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

ORDONNE :

Article 1er : L’exécution de la décision du 26 mai 2016 du maire de Toulouse refusant de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse une salle communale est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Toulouse de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse la salle Osète ou une autre salle équivalente le mardi 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30.

Article 3 : La présente ordonnance est exécutoire immédiatement en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 522-13 du code de justice administrative.

Article 4 : La commune de Toulouse versera à l’Association Attac Toulouse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Attac Toulouse et au maire de Toulouse.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 30 mai 2016. »

LA RÉUNION AURA DONC LIEU !!!

Affiche meeting 31 mai copie

 

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